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2ème Journée de la Planification patrimoniale 2025

Bérénice Delhaye, Daphné de Laveleye, Gregory Homans, Nicolas Geelhand de Merxem, Olivier de Clippele, Sabrina Scarna, Séverine Ségier, Vincent Sepulchre

Titre	2ème Journée de la Planification patrimoniale
Sous-titre	Le recueil 2025
Mots clés	Réforme fiscale – Droits d'enregistrement – Droits de succession – Droits de donation – Wallonie – Bruxelles – Flandres – Dettes successorales – Frais funéraires – Résidence principale – Tarif préférentiel – Sécurité juridique – Ruling régional – Ratione materiae – Apport de biens propres – Clause d'attribution – Apport – Contrat d'accroissement – Donations directes – Assurances-vie – Testament – Transmission d'entreprise – Holding – Renonciation – Protection du donateur – Donation mobilière – Donation à charge de rente – Fondation privée – Planification patrimoniale – Planification successorale
Edition	Edition 2025
Matière	Droit Fiscal
Collection	Maitrise immobilière
Tome	2ème Journée de la Planification patrimoniale
Langue	Français
Marché	Belgique
Format	17 x 24
Finition	Livre collé
Support	Papier
Couverture	Papier – 300g/m2 – Chromocard – Impression Recto quadrichromie
Intérieur	80 gr/m2
ISBN	9782930826318
Date de parution	Mai 2025
Prix recommandé	59 euros
Auteur	Bérénice Delhaye, Daphné de Laveleye, Gregory Homans, Nicolas Geelhand de Merxem, Olivier de Clippele, Sabrina Scarna, Séverine Ségier, Vincent Sepulchre

2ème Journée de la Planification patrimoniale 2025

Bérénice Delhaye, Daphné de Laveleye, Gregory Homans, Nicolas Geelhand de Merxem, Olivier de Clippele, Sabrina Scarna, Séverine Ségier, Vincent Sepulchre

Recueil de la 2ème Journée de la Planification patrimoniale (Edition 2025)

Description
Détails du livre
Auteurs

Lors de cette deuxième journée de la planification patrimoniale, 8 experts de haut vol ont abordé 8 sujets pertinents répartis sur 2 thématiques :

Thématique #1: Les actualités en matière de planification patrimoniale, Région par Région !

Thématique #2 : Donations: Comment donner sans s e dépouiller? Comment réaliser, dans un contexte franco-belge, une donation dans des conditions favorables ?

Sujet 5 | Comment donner sans se dépouiller au moyen de clauses particulières dans l’acte de donation | Bérénice DELAHAYE
Sujet 6 | Comment donner sans se dépouiller au moyen d’une assurance-vie ? | Séverine SEGIER
Sujet 7 | Comment donner sans se dépouiller au moyen du recours à une fondation privée ou une societe simple? | Daphné de LAVELEYE
Sujet 8 | Contexte franco-belge: Donations ou assurances-vie? | Grégory HOMANS

L’ensemble des sujets est illustré au moyen de cas issus de la pratique de chacun de nos experts. Cet ouvrage reprend les contributions des experts ayant participe à la journée organisée par Tax&Management Editions, en collaboration avec l’Ordre des Experts-Comptables et Comptables Brevetés de Belgique (O.E.C.C.B.B.).

Titre	2ème Journée de la Planification patrimoniale
Sous-titre	Le recueil 2025
Mots clés	Réforme fiscale – Droits d'enregistrement – Droits de succession – Droits de donation – Wallonie – Bruxelles – Flandres – Dettes successorales – Frais funéraires – Résidence principale – Tarif préférentiel – Sécurité juridique – Ruling régional – Ratione materiae – Apport de biens propres – Clause d'attribution – Apport – Contrat d'accroissement – Donations directes – Assurances-vie – Testament – Transmission d'entreprise – Holding – Renonciation – Protection du donateur – Donation mobilière – Donation à charge de rente – Fondation privée – Planification patrimoniale – Planification successorale
Edition	Edition 2025
Matière	Droit Fiscal
Collection	Maitrise immobilière
Tome	2ème Journée de la Planification patrimoniale
Langue	Français
Marché	Belgique
Format	17 x 24
Finition	Livre collé
Support	Papier
Couverture	Papier – 300g/m2 – Chromocard – Impression Recto quadrichromie
Intérieur	80 gr/m2
ISBN	9782930826318
Date de parution	Mai 2025
Prix recommandé	59 euros
Auteur	Bérénice Delhaye, Daphné de Laveleye, Gregory Homans, Nicolas Geelhand de Merxem, Olivier de Clippele, Sabrina Scarna, Séverine Ségier, Vincent Sepulchre

Bérénice Delhaye

Daphné de Laveleye

Gregory Homans

Nicolas Geelhand de Merxem

Olivier de Clippele

Sabrina Scarna

Sabrina Scarnà est licenciée en droit de l’UCL et membre du Barreau de Bruxelles depuis 1999.

Elle est spécialisée en droit fiscal (en ce compris la planification patrimoniale et successorale) et en droit pénal financier.

Avocate fiscaliste, elle est chargée de conférences au Master en gestion fiscale à la Solvay Brussels School of Economics and Management (ULB) ainsi que du cours du droit pénal fiscal dispensé à la formation interuniversitaire en droit pénal des affaires (UCL, ULiège, ULB). Elle est, par ailleurs, rédactrice en chef de la Revue internationale du patrimoine (Legitech) et fait partie du comité de rédaction de la Revue du droit pénal de l’entreprise (Larcier). Experte reconnue en la matière, elle siège dans différentes instances en cette qualité (OBFG, CCBE).

Elle est souvent appelée comme oratrice ou formatrice et est l’auteur de nombreuses publications. On peut citer, à titre d’exemples, parmi les plus récentes :

« La régularisation fiscale – DLU quater », Sabrina Scarnà et Renaud Thonet, RPP, 2018/3 Larcier ;
« La directive 2018/822/UE du Conseil du 25 mai 2018 ou « DAC 6 » : l’obligation de déclaration des conseils fiscaux potentiellement agressifs », Le Pli juridique, Anthemis, décembre 2018, n°46 ;
« Prévention du blanchiment : les obligations de l’avocat en pratique », in « Les avocats et le blanchiment : actualités, enjeux et perspectives », Conférence du jeune barreau, Larcier, 2018 :
Les nouveaux atouts de l’assurance-vie en matière de planification patrimoniale et successorale, Sabrina Scarnà et Pauline Maufort, Revue internationale du Patrimoine, n°1, 2018, Legitech.

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