Cet ouvrage compile les deux grandes thématiques qui sont abordées par des experts de la planification patrimoniale :
Partie 1 : Alternatives à la donation notariée : la donation indirecte et ses opportunités dans une planification patrimoniale
Depuis l’entrée en vigueur de la loi spéciale du 13 décembre 2020 obligeant l’enregistrement des donations mobilières réalisées par acte notarié étranger, la donation indirecte vit un nouvel essor dans la pratique.
La pratique a ainsi envisagé le recours à celle-ci sous de nouveaux angles dans le cadre d’une planification patrimoniale. Dans le cadre de la présente contribution, un focus approfondi sera accordé aux sujets suivants :
- par Me S. CaronPrincipes fondamentaux de la donation directe aux donations indirectes ou manuelles
Vu l’intérêt fiscal du recours à une donation indirecte, la pratique s’en remet désormais davantage encore aux donations indirectes et manuelles pour planifier à moindre coût certaines successions. Mais qu’est-ce qui distingue la donation indirecte ou manuelle d’une donation directe, laquelle emporte, elle, la nécessité d’être opérée par acte notarié ? Là sera le sujet de cette contribution visant à définir et distinguer civilement les actes pouvant valablement emporter donation indirecte ou manuelle. Par ailleurs, les conséquences d’une éventuelle nullité de telles donations seront également évoquées au regard notamment de ses aspects fiscaux.
- par Me B. PaquotApport pour autrui et apport non rémunéré (aspect de droit civil et des sociétés)
Seront décortiqués les concepts d’apport pour autrui et d’apport non rémunéré. C’est ainsi que leurs incidences en droit des sociétés de même que leur utilité en matière de programmation patrimoniale seront évoquées. En effet, depuis la fermeture de la célèbre « Kassroute », certains praticiens ont mis en exergue les vertus de la « Bierroute » afin de « donner sans se dépouiller ». Les vices et vertus de ces techniques seront ainsi abordées d’un point de vue civiliste.
- par Me J. LimetApport pour autrui et apport non rémunéré (aspect de droit fiscal)
Corrélativement au précédent exposé, celui-ci sera consacré à l’étude des conséquences en matière de droit de donation et de succession que la mise en œuvre de la « Bierroute » peut occasionner. C’est d’ailleurs à la lumière de plusieurs dizaines de décisions rendues par l’administration fiscale flamande (Vlabel) face à ces nouvelles techniques de planification patrimoniale que sera étudiée cette question. Vlabel veille effectivement au grain en soufflant le chaud ou le froid en fonction de ce qu’elle estime ressortir de l’abus fiscal ou du choix licite de la voie la moins imposée. Les critères de démarcation se dégageant de la pratique administrative en la matière seront ainsi analysés pour donner quelques balises aux contribuables souhaitant s’aventurer dans cette voie.
Partie 2: Démembrement de propriété: variations sur la notion d’usufruit et ses opportunités dans une planification patrimoniale?
Suite à la récente réforme du droit des biens, la notion d’usufruit a été profondément modifiée. Cette refonte offre de nouvelles perspectives dans le cadre d’une planification patrimoniale. Dans le cadre de la présente contribution, un focus approfondi sera accordé aux sujets suivants :
- par Me A. HeindryckxDémembrement de propriété & immobilier
En matière immobilière, le nouveau droit des biens offre une grande souplesse dans la définition des droits et obligations de l’usufruitier et du nu-propriétaire (e.a. quant à la prise en charge de certains frais). Ceci permet de rencontrer la plupart des objectifs recherchés dans sa stratégie patrimoniale immobilière. Il est toutefois prudent d’anticiper les conséquences fiscales de ces aménagements civils.
Les aspects civils et fiscaux d’un «achat scindé» entre particuliers ou entre un dirigeant et sa société seront examinés de manière approfondie.
- par Me G. HomansDémembrement de propriété: assurance-vie & droit de disposition fonctionnel
La refonte du droit d’usufruit a clarifié le démembrement des droits du preneur d’une assurance-vie, ce qui a encore élargi les opportunités offertes par l’assurance-vie dans le cadre d’une planification patrimoniale. Ainsi, une police démembrée correctement aménagée permet, depuis le passage du quasi-usufruit à un droit de disposition fonctionnel, de «donner sans se dépouiller» et de protéger le conjoint/le partenaire survivant.
Le démembrement des droits de preneur d’une assurance correctement utilisé permet de réaliser une planification patrimoniale verticale et horizontale et ce, dans des conditions favorables tant sur le plan civil que fiscal.
- par Me B. DelahayeDémembrement de propriété & protection du conjoint/partenaire survivant
La réforme du droit des biens a élargi les manières de s’appuyer sur un démembrement de propriété (usufruit/nue-propriété) pour protéger le conjoint/partenaire survivant : accroissement d’usufruit (conventionnel ou légal), usufruit successif et réversion d’usufruit. Les spécificités civiles, le traitement fiscal ainsi que la manière d’articuler ces notions seront analysés et ce, afin de permettre d’identifier la notion adéquate pour chacune des planifications patrimoniales tant mobilière qu’immobilière.
Chacune des contributions sera illustrée à l’aide de cas issues de la pratique professionnelle des différents auteurs.
