Table des matière
I. TABLE DES MATIÈRES
LISTE DES PRINCIPALES ABRÉVIATIONS 7
L’IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES EN 2017 (EX. IMP. 2018) 9
LECTURE RAPIDE 11
I. «Les nouveautés 2018» 13
II. Les bons réflexes 21
A. 12 pièges à éviter 21
B. 12 bons tuyaux 22
INTRODUCTION À L’IMPÔT DES PERSONNES PHYSIQUES 25
III. Introduction générale 27
A. Les essentiels de l’impôt des personnes physiques 27
B. Le code d’impôt sur les revenus (CIR) 29
1. La structure du CIR 29
C. La déclaration fiscale 32
1. La structure de la déclaration 32
2. La déclaration papier versus la déclaration électronique 34
3. L’obligation générale de déclaration Art. 305 CIR 35
4. Les dispenses de déclaration Art. 306 CIR 35
5. Les codes de la déclaration 38
6. Le cadre I de la déclaration : les identifiants 43
7. Les outils digitaux de la déclaration 44
8. Délai de dépôt de la déclaration 52
9. Lieu d’introduction de la déclaration 52
10. Avertissement-extrait de rôle (AER) 52
D. Quelques notions élémentaires 55
1. Le calcul de l’impôt, la progressivité de l’impôt et les taux distincts 56
2. Les exercices de revenus et d’imposition 64
3. Lieu d’établissement de l’impôt 64
E. Testez vos connaissances 66
1. Questions à choix multiples 66
2. Vrai ou faux 67
3. Solutions 68
IV. Impact de la sixième réforme de l’État sur l’impôt des personnes physiques 69
A. Cadre 69
1. Base légale 69
B. Le contexte de la sixième réforme de l’État 69
C. La réforme et l’impôt des personnes physiques 73
1. Principe 73
2. Les compétences respectives 73
3. De l’impôt d’état aux centimes additionnels régionaux 76
4. Le domicile fiscal 85
5. L’habitation propre et les dépenses y relatives 86
6. Régime transitoire 87
7. Le calcul de l’impôt après la sixième réforme de l’État 88
D. Au-delà de la sixième réforme 88
1. Compétence régionale : et puis? 88
2. La réforme de la fiscalité en région Bruxelloise 89
E. Testez vos connaissances 92
1. Questions à choix multiples 92
2. Vrai ou faux 93
3. Solutions 94
PARTIE I : LE CONTRIBUABLE 95
V. Le contribuable et l’impôt 97
A. Notions préliminaires 97
1. Base légale 2 à 5, 86 à 89, 126 à 129 et 131 à 145 97
2. Cadre de la déclaration 97
B. Qui est soumis à l’impôt ? 97
1. Les habitants du Royaume Art. 1, 2 et 3 CIR 97
2. Les exclusions Art. 4 CIR 100
C. Les caractéristiques familiales du contribuable et leurs effets fiscaux 102
1. Etat civil et situation de famille Art. 126 CIR 103
2. Imposition commune et décumul Art. 127 CIR 109
3. Effet de la situation de famille sur la franchise d’impôt : la quotité
exemptée d’impôt Art. 131 à 135 CIR 110
4. L’imposition commune : tenants et aboutissants 115
5. Les personnes à charge Art. 136 CIR 120
6. Le régime de la co-parenté Art. 132bis 125
7. Le nouveau principe de proratisation des avantages fiscaux 128
D. Testez vos connaissances 132
1. Questions à choix multiples 132
2. Vrai ou faux 133
3. Solutions 134
E. Testez votre pratique 134
1. Impôts et quotités exemptées 134
2. Cadres I & II Indiquez les cases de la déclaration pour chacun des exemples. 135
3. Être à charge ou ne pas être ? 136
4. Les régimes patrimoniaux et les revenus imposables 137
F. Solutions des tests pratiques 138
1. Solutions Impots et quotités exemptées 138
2. Solutions Cadres I & II 144
3. Être ou ne pas être à charge 146
4. Les régimes patrimoniaux et les revenus imposables 146
PARTIE II : L’ASSIETTE FISCALE 147
VI. La structure des revenus imposables à l’IPP 149
A. le Périmètre des revenus imposables Art. 5 CIR
149
B. Les grandes catégories de revenus à l’impôt des personnes physiques Art. 6 CIR
149
C. Les revenus nets imposables 152
1. La détermination des revenus bruts (ou nets) imposables 152
2. Les abattements des revenus bruts imposables 154
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