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Les grands arrêts fiscaux de la Cour de Cassation

Gérard Cludts, Pierre-François Coppens

Titre	Les Grands Arrêts Fiscaux de la Cour de Cassation
Sous-titre	Le livre de référence pour l’analyse des grands arrêts fiscaux de la Cour de cassation en matière de fiscalité directe et de procédure fiscale
Mots clés	Impôt direct – Procédure fiscale – Jurisprudence – Arrêt de cassation
Edition	1ère edition 2009-2010
Auteur(s)	Pierre-François Coppens et Gérard Cludts
Matière	Droit Fiscal
Collection	Guides de la fiscalité pratique
Tome	1
Langue	Français
Marché	Belgique
Format	17 x 24
Finition	Livre broché
Support	Papier
Couverture	Papier – 250g/m2 – Chromocard; Impression Recto quadrichromie
Intérieur	80 gr/m2
ISBN	978-2-9600909-0-1
Nbre de pages	151
Date de parution	Novembre 2009
Prix recommandé	59 euros
Diffusion	Patrimoine (Belgique)
Editeur	Tax & Management Editions
Auteur	Gérard Cludts, Pierre-François Coppens

Les grands arrêts fiscaux de la Cour de Cassation

Gérard Cludts, Pierre-François Coppens

€59,00

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Catégorie : vedette Étiquettes : Arrêt de cassation, Impôt direct, Jurisprudence, Procédure fiscale

Description
Détails du livre
Auteurs
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Les arrêts de la cour de cassation sont le reflet de notre société et éclairent utilement les acteurs économiques confrontés à une fiscalité belge étoffée…

La jurisprudence qui découle des arrêts de la cour de cassation a pour effet d’obliger les contribuables et leurs conseils à modifier, parfois radicalement, certaines habitudes établies ou à revoir certains montages souvent mis en place. L’examen attentif des positions de la plus haute Court devrait naturellement mobiliser l’intérêt des praticiens de la fiscalité.

Cet ouvrage parcourt au travers d’une analyse rigoureuse les grands arrêts fiscaux récents qui ont profondément marqué la jurisprudence fiscale. Des problématiques notoires sont étudiées, dont notamment : les limites à la gestion du patrimoine privé, le rejet des dépenses non conformes à l’objet social, la cessation d’activité et simulation, les conditions des « management fees », la déduction des remboursements de sommes détournées, le secret professionnel, les conditions d’accès aux locaux professionnels, les limites aux principes de bonne administration, la requalification juridique, la reconstitution du chiffre d’affaires d’une société au départ des déclarations TVA, etc…

Les décisions sont reproduites intégralement ou par extraits et sont suivies d’une notice très complète. Outre l’indication des commentaires qu’il a suscité et l’illustration des cas qui en sont à l’origine, l’arrêt est mis à sa place dans l’évolution de la jurisprudence sur les principales questions de droit qui y sont tranchées.

Ce livre devrait naturellement mobiliser l’intérêt des praticiens de la fiscalité, et pas seulement eux…

Public cible:Notaires, Réviseurs d’entreprises, Avocats, Conseils Fiscaux, Experts-Comptables, Comptables-Fiscalistes, Comptables, Dirigeants d’entreprise, Administrateurs ou gérants, Directeurs financiers, CEO et CFO

Ce manuel nous livre une réflexion critique des arrêts récents majeurs et permet d’en dégager les conséquences concrètes tant pour les praticiens que pour les non?initiés.

Ce livre est avant tout un manuel pour les professionnels confrontés à la fiscalité (notaires, avocats, conseils fiscaux, réviseurs, experts-comptables, comptables) qui souhaitent retrouver rapidement les principes essentiels et les références utiles d’une jurisprudence en évolution permanente.

Premier ouvrage d’une collection entièrement dédiée à la pratique fiscale, il emprunte résolument un ton pédagogique et une lisibilité soignée. Cet ouvrage demeure par conséquent un outil pratique également destiné aux étudiants qui souhaitent appréhender les dernières évolutions de la jurisprudence fiscale belge et aux entrepreneurs qui souhaitent mieux comprendre les enjeux et les limites de certaines opérations fiscales.

Titre	Les Grands Arrêts Fiscaux de la Cour de Cassation
Sous-titre	Le livre de référence pour l’analyse des grands arrêts fiscaux de la Cour de cassation en matière de fiscalité directe et de procédure fiscale
Mots clés	Impôt direct – Procédure fiscale – Jurisprudence – Arrêt de cassation
Edition	1ère edition 2009-2010
Auteur(s)	Pierre-François Coppens et Gérard Cludts
Matière	Droit Fiscal
Collection	Guides de la fiscalité pratique
Tome	1
Langue	Français
Marché	Belgique
Format	17 x 24
Finition	Livre broché
Support	Papier
Couverture	Papier – 250g/m2 – Chromocard; Impression Recto quadrichromie
Intérieur	80 gr/m2
ISBN	978-2-9600909-0-1
Nbre de pages	151
Date de parution	Novembre 2009
Prix recommandé	59 euros
Diffusion	Patrimoine (Belgique)
Editeur	Tax & Management Editions
Auteur	Gérard Cludts, Pierre-François Coppens

Gérard Cludts

Licencié en sciences économiques, diplômé de l’École supérieure de sciences fiscales (Ichec), Inspecteur principal Chef de service (SPF FINANCES, inspection contentieux Bruxelles Etranger – cellule specialiséé ISI), chargé des cours à la chambre belge des comptables.

Pierre-François Coppens

Pierre-François COPPENS est conseil fiscal agréé par l’Institut des Experts comp-
tables et Conseils fiscaux (IEC).

Il dispose d’une expérience de plus de 20 ans dans le conseil aux sociétés et aux
particuliers.

Il est titulaire d’une licence en droit, d’une licence spéciale en revisorat et expertise comptable, d’un Master of Accountancy and Finance et du Diplôme en Sciences Fiscales de l’ESSF (ICHEC).

Tant par conviction que par esprit de curiosité, Pierre-François n’ a jamais voulu se satisfaire d’un parcours professionnel unique mais a choisi de s’investir dans des environnements professionnels les plus divers, qui sont autant de sources d’épanouissements et d’opportunités de rencontres humaines exceptionnelles.

Pierre-François a démarré sa carrière fiscale en 1991 à l’administration fiscale où il a été intégré dans des services fort différents : Contrôle IPP de Wavre, Contrôle AFER de Louvain-La-Neuve, Service Non-Résidents (Sociétés) de Bruxelles et Département des conventions internationales à l’Administration centrale.

En 1998, il a poursuivi son parcours au Barreau de Bruxelles au sein du cabinet CMS Lexcelis (devenu CMS DeBacker) où il a collaboré avec Maitre André Bailleux. Il fut ensuite avocat associé du Cabinet Corbeel et Coppens à Louvain-La-Neuve et du cabinet LouiseLawyers à Bruxelles.

Recruté en 2007 par Gérard Delvaux (Past Président de l’IEC), il fut responsable du département fiscal du célèbre cabinet DFSA fondé par ce dernier (cabinet intégré au groupe à BDO en 2009).

Depuis 2011, Pierre-François exerce comme conseil fiscal indépendant, collaborant notamment pour la fiduciaire STRATEFI (www.stratefi.be) ou la Bank Van Breda dont il fut le conseil fiscal exclusif pour les Régions de Bruxelles et de Wallonie.
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En avril 2012, il a été désigné comme expert auprès du Parlement fédéral et fut chargé, à ce titre, de la rédaction de propositions de lois fiscales, et de multiples questions parlementaires.

Pierre-François Coppens est l’auteur de dix ouvrages de droit fiscal, dont
✥ « L’entreprise face au droit fiscal belge » (Editions Larcier, 2 volumes, 1578 pages http://editions.larcier.com/titres/3248320/l-entreprise-face-au-droit-fiscal-belge.html)
✥ et de très nombreux articles parus dans diverses revues fiscales spécialisées.

Il est aussi collaborateur régulier à la Libre Belgique (Chroniques fiscales heb-domadaires de la Libre Entreprise)

Il est chargé de cours à la Chambre Belge des Comptables de Bruxelles et formateur
aux FUCaM et a enseigné comme Maître de conférences à l’UCL et à l’ULg. Il anime
des séminaires fiscaux pour divers groupements professionnels.

Depuis septembre 2012, il était Chargé d’études au sein de l’IEC, tout en exerçant à titre personnel une activité de conseil fiscal. Il est dorénavant Secrétaire général
à l’OECCBB.

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