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Les grands arrêts fiscaux de la Cour de Cassation

Cet ouvrage parcourt au travers d’une analyse rigoureuse les grands arrêts fiscaux récents qui ont profondément marqué la jurisprudence fiscale. Des problématiques notoires sont étudiées, dont notamment : les limites à la gestion du patrimoine privé, le rejet des dépenses non conformes à l’objet social, la cessation d’activité et simulation, les conditions des « management fées », etc…

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Les arrêts de la cour de cassation sont le reflet de notre société et éclairent utilement les acteurs économiques confrontés à une fiscalité belge étoffée…

La jurisprudence qui découle des arrêts de la cour de cassation a pour effet d’obliger les contribuables et leurs conseils à modifier, parfois radicalement, certaines habitudes établies ou à revoir certains montages souvent mis en place. L’examen attentif des positions de la plus haute Court devrait naturellement mobiliser l’intérêt des praticiens de la fiscalité.

Cet ouvrage parcourt au travers d’une analyse rigoureuse les grands arrêts fiscaux récents qui ont profondément marqué la jurisprudence fiscale. Des problématiques notoires sont étudiées, dont notamment : les limites à la gestion du patrimoine privé, le rejet des dépenses non conformes à l’objet social, la cessation d’activité et simulation, les conditions des « management fees », la déduction des remboursements de sommes détournées, le secret professionnel, les conditions d’accès aux locaux professionnels, les limites aux principes de bonne administration, la requalification juridique, la reconstitution du chiffre d’affaires d’une société au départ des déclarations TVA, etc…

Les décisions sont reproduites intégralement ou par extraits et sont suivies d’une notice très complète. Outre l’indication des commentaires qu’il a suscité et l’illustration des cas qui en sont à l’origine, l’arrêt est mis à sa place dans l’évolution de la jurisprudence sur les principales questions de droit qui y sont tranchées.

Ce livre devrait naturellement mobiliser l’intérêt des praticiens de la fiscalité, et pas seulement eux…

Public cible:Notaires, Réviseurs d’entreprises, Avocats, Conseils Fiscaux, Experts-Comptables, Comptables-Fiscalistes, Comptables, Dirigeants d’entreprise, Administrateurs ou gérants, Directeurs financiers, CEO et CFO

Ce manuel nous livre une réflexion critique des arrêts récents majeurs et permet d’en dégager les conséquences concrètes tant pour les praticiens que pour les non?initiés.

Ce livre est avant tout un manuel pour les professionnels confrontés à la fiscalité (notaires, avocats, conseils fiscaux, réviseurs, experts-comptables, comptables) qui souhaitent retrouver rapidement les principes essentiels et les références utiles d’une jurisprudence en évolution permanente.

Premier ouvrage d’une collection entièrement dédiée à la pratique fiscale, il emprunte résolument un ton pédagogique et une lisibilité soignée. Cet ouvrage demeure par conséquent un outil pratique également destiné aux étudiants qui souhaitent appréhender les dernières évolutions de la jurisprudence fiscale belge et aux entrepreneurs qui souhaitent mieux comprendre les enjeux et les limites de certaines opérations fiscales.

Titre

Les Grands Arrêts Fiscaux de la Cour de Cassation

Sous-titre

Le livre de référence pour l’analyse des grands arrêts fiscaux de la Cour de cassation en matière de fiscalité directe et de procédure fiscale

Mots clés

Impôt direct – Procédure fiscale – Jurisprudence – Arrêt de cassation

Edition

1ère edition 2009-2010

Auteur(s)

Pierre-François Coppens et Gérard Cludts

Matière

Droit Fiscal

Collection

Guides de la fiscalité pratique

Tome

1

Langue

Français

Marché

Belgique

Format

17 x 24

Finition

Livre broché

Support

Papier

Couverture

Papier – 250g/m2 – Chromocard; Impression Recto quadrichromie

Intérieur

80 gr/m2

ISBN

978-2-9600909-0-1

Nbre de pages

151

Date de parution

Novembre 2009

Prix recommandé

59 euros

Diffusion

Patrimoine (Belgique)

Editeur

Tax & Management Editions

Auteur

Gérard Cludts,

Pierre-François Coppens

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