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Le secteur non marchand constitue un pilier essentiel du tissu social et économique de notre pays. Il est donc crucial d’y encourager les bonnes pratiques et de lui prodiguer des conseils pédagogiques et structurés.

La journée de formation dédiée à ce secteur, dont cette édition est la deuxième, souligne son importance.

Cet ouvrage, reflet de cette deuxième journée organisée par l’ASBL et la fondation, s’articule autour de quatre thématiques clés :

• Comment choisir la meilleure structure d’exercice dans le secteur non marchand : découvrez la grille comparative !
• Est-il possible de transformer une ASBL ou une fondation en société commerciale et inversement ?
• Quelles situations d’assujettissement à la TVA nécessitent une attention particulière dans le secteur non marchand ?
• Quelles sont les règles spécifiques applicables à la tenue de comptabilité dans le secteur non marchand ?

En suivant cette formation, en direct ou en replay, ou simplement en parcourant cet ouvrage, vous trouverez des réponses claires et pratiques à ces quatre questions.

Cet ouvrage s’adresse tant aux gestionnaires, directeurs, administrateurs ou membres d’associations qu’aux conseillers qui les accompagnent au quotidien.

Titre

2ème Journée des ASBL&Fondations

Sous-titre

Le recueil 2024-2025

Mots clés

Revenus immobiliers – Location immobilière – Impôt des personnes physiques – Détention en société – Revenu cadastral – Optimisation fiscale – Plus-value immobilière – Risques fiscaux – Déqualification des loyers – Avantages fiscaux – Cadre IX – Seconde résidence – Bien immobilier en France – Location d'un meublé – Achat-vente immobilière – Démembrement de propriété – Mise à disposition gratuite d'un logement – ATN Habitation – Théorie de la rémunération – Abus fiscal – Dirigeant d'entreprise – Usufruit-nue-propriété – Enrichissement injustifié – TVA immobilière – Travaux de rénovation – Duo Legs – Donations – Planification patrimoniale – Nouveau droit des biens – Accroissement ou réversion – Accroissement légal de l'usufruit – Usufruit successif

Edition

Edition 2024-2025

Matière

Droit Fiscal

Collection

Guide de fiscalité pratique

Tome

2ème Journée des ASBL&Fondations

Langue

Français

Marché

Belgique

Format

17 x 24

Finition

Livre collé

Support

Papier

Couverture

Papier – 300g/m2 – Chromocard – Impression Recto quadrichromie

Intérieur

80 gr/m2

ISBN

9782930826288

Date de parution

Mai 2025

Prix recommandé

59 euros

Auteur

Emmanuel Degrève,

Fabienne Rottenberg,

Fernard Maillard,

Philippe T'Kint,

Régine Mercier

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